En vigueur à compter de l’ouverture de la boutique en ligne.
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site lacoutelleriedenathalie.fr entre la SARL LES PAYSANS (ci-après « le Vendeur ») et tout consommateur non professionnel (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, que le Client déclare avoir lues avant de valider son achat.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des couteaux et articles de coutellerie, présentés avec la plus grande exactitude possible. Ces articles étant issus d’une fabrication artisanale, de légères variations de teinte, de veinage ou de finition peuvent exister entre l’exemplaire photographié et celui livré. Ces variations sont inhérentes aux matières naturelles employées et ne constituent pas un défaut de conformité.
Vente interdite aux mineurs. Conformément à la réglementation en vigueur, la vente de couteaux est interdite aux personnes de moins de 18 ans. En validant sa commande, le Client déclare être majeur.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est définitive à réception du paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur avec le Client.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, au moment de la commande. La transaction est sécurisée par notre prestataire de paiement ; les coordonnées bancaires ne sont à aucun moment conservées par le Vendeur.
Article 6 — Livraison
Zone : France métropolitaine et Union européenne. Pour toute autre destination, nous contacter.
Délais : expédition sous 3 jours ouvrés, livraison sous 7 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. Pour un article personnalisé par gravure, ajouter le délai de gravure indiqué sur la fiche produit.
Disponibilité : seuls les articles disponibles en stock sont proposés à la vente sur le site. Un article épuisé est signalé comme tel et ne peut être commandé en ligne. Le Client peut nous contacter par courriel ou par téléphone pour connaître les possibilités de réapprovisionnement ; une commande peut alors être convenue directement avec nous, en dehors du site, avec un délai communiqué au cas par cas.
Conformément à l’article L216-6 du Code de la consommation, en cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison à la date indiquée, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée ou par écrit sur un autre support durable, après avoir enjoint le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à la réception et d’émettre toute réserve auprès du transporteur en cas d’avarie.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Modalités : le Client informe le Vendeur de sa décision par courriel à contact@lacoutelleriedenathalie.fr ou par courrier, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Il dispose ensuite de quatorze (14) jours pour renvoyer le produit.
Frais de retour : les frais de renvoi sont à la charge du Client.
État du produit : le produit doit être retourné complet, dans son emballage d’origine, non utilisé et n’ayant subi aucune dégradation. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du bien.
Remboursement : le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard quatorze (14) jours après récupération du bien ou réception de la preuve de son expédition.
Exclusion importante — Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les couteaux ayant fait l’objet d’une gravure personnalisée ne sont donc ni repris ni échangés. Cette exclusion est rappelée au Client au moment où il choisit l’option de gravure.
Article 8 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes.
Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut mettre en œuvre cette garantie dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Ces garanties s’exercent sans frais pour le Client. Elles ne couvrent pas l’usure normale, ni les dommages résultant d’un usage inadapté ou d’un défaut d’entretien — notamment la corrosion consécutive à un lavage en lave-vaisselle ou à un séchage insuffisant, formellement déconseillés.
Article 9 — Service après-vente et réclamations
Courriel : contact@lacoutelleriedenathalie.fr — Téléphone : 06 42 77 42 06
Courrier : SARL LES PAYSANS, 6 Lotissement du Frêne, 12210 Laguiole
Article 10 — Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté au préalable de le résoudre directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite.
Le Vendeur a désigné à cet effet :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : www.cm2c.net
Saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Le recours à la médiation est gratuit pour le Client. La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai maximum d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au Vendeur.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans notre politique de confidentialité.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.